La première ministre de l'Alberta, Danielle Smith, a choisi l'option nucléaire pour s'assurer que son ensemble de lois anti-transgenres reste en vigueur.
Et les enfants transgenres de la province en souffriront.
Mercredi [12 novembre], le gouvernement de Mme Smith déposera le projet de loi 9, la loi modifiant les lois sur la protection des enfants de l'Alberta, qui invoque la clause dérogatoire pour protéger trois lois adoptées l'année dernière contre les contestations judiciaires.
En vertu de la Charte canadienne des droits et libertés, la clause dérogatoire permet à un gouvernement de passer outre à un certain nombre de droits garantis par la Charte. Une fois que l'utilisation de la clause est adoptée dans la loi — dans ce cas-ci par le biais du projet de loi 9 —, un tribunal ne peut pas statuer que la loi à laquelle la clause s'applique doit être annulée pour des raisons liées aux droits de la personne.
Smith et son gouvernement utilisent à des fins politiques une partie peu utilisée de la Charte, ainsi qu'une série de données scientifiques réfutées et de mensonges éhontés sur les personnes transgenres, pour faire valoir que leurs lois, qui constituent la législation anti-transgenres la plus sévère du Canada, visent en réalité à protéger les enfants.
Il ne faut pas compliquer outre mesure ce qui se passe ici : le gouvernement de l'Alberta affirme que les droits des enfants transgenres à recevoir des soins de santé vitaux, à utiliser leurs propres pronoms à l'école ou à jouer dans des équipes sportives, importent moins que le droit du gouvernement Smith de dicter leur vie.
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