Le changement de genre reconnu entre les pays européens

Par têtu· avec AFP en date du 07 octobre 2024 à 16h18

Le cas d'un citoyen transgenre roumain qui avait effectué les démarches de changement de genre à l'état civil au Royaume-Uni a été tranché par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) : la Roumanie devra le reconnaître. "Une décision historique pour les personnes trans", applaudit l'association Accept, qui défend les droits des personnes LGBTQI+ en Roumanie. Ce vendredi 4 octobre 2024, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a livré sa décision concernant le cas d'un citoyen transgenre roumain qui, ayant obtenu la modification de son état civil au Royaume-Uni, demandait que le changement soit reconnu par son pays, qui le lui refusait. Les États membres doivent reconnaître un changement de genre obtenu dans un autre pays de l'UE, a tranché la justice européenne, faisant valoir dans son arrêt que le refus d'"inscrire dans l'acte de naissance d'un ressortissant le changement de prénom et d'identité de genre légalement acquis dans un autre État membre est contraire au droit de l'Union". Lire la suite sur tetu.com.

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