Condamnations pour homosexualité en France : l'Assemblée adopte la proposition de réhabilitation

Par Komitid/AFP en date du 11 mars 2024 à 20h22

Séance de l'Assemblée nationale le 6 mars - capture d'écran A.N. Photo avec l'article de Komitid. L'Assemblée à rétabli le principe d'une réparation financière pour les personnes condamnées et la création d'une commission chargée de statuer sur les demandes de réparation, que le Sénat avait supprimés. Après le Sénat, l’Assemblée a approuvé à l’unanimité en première lecture mercredi 6 mars une proposition de loi visant à reconnaître et réparer les préjudices subis par les personnes homosexuelles du fait des lois discriminatoires en vigueur entre 1942 et 1982. L’Assemblée à rétabli le principe d’une réparation financière pour les personnes condamnées pour homosexualité, et la création d’une commission chargée de statuer sur les demandes de réparation financière, que le Sénat avait supprimés. (...) Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a dans son propos introductif demandé « pardon » aux personnes victimes de discrimination en raison de leur homosexualité. « Il est grand temps de (…) dire ce soir au nom de la République française : pardon, pardon aux personnes, aux homosexuels de France qui ont subi 40 années durant, cette répression totalement inique. Notre République n’est jamais aussi belle que lorsqu’elle sait reconnaître qu’elle a perdu le fil de ses principes fondateurs, la liberté, l’égalité, la fraternité », a-t-il souligné. Lire l'article sur komitid.fr. La proposition de loi, qui va désormais reprendre son parcours législatif au Sénat, reconnait la discrimination à l’encontre des personnes homosexuelles entre 1942 et 1982, basée sur deux articles du code pénal, l’un établissant un âge spécifique de consentement pour les relations homosexuelles et l’autre aggravant la répression de l’outrage public à la pudeur commis par deux personnes de même sexe. Source : Condamnations pour homosexualité : le vote des députés en faveur d'une réhabilitation, « un signal fort » sur komitid.fr.

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