Genève, 30 novembre 2023 - Les arrestations et les poursuites judiciaires pour des actes sexuels consensuels entre personnes de même sexe et pour expressions de genre diverses ont continué à avoir lieu dans le monde en 2023 et au cours des années précédentes, révèle aujourd'hui un rapport d'ILGA World.
En dépit du manque de données officielles, ILGA World a documenté des cas d'application de ces lois dans au moins 32 États membres des Nations Unies au cours des seuls six premiers mois de 2023. Pour la deuxième édition de son rapport Nos identités dans état d'arrestation, l'organisation a passé en revue plus d'un millier de cas au cours des deux dernières décennies dans lesquels les forces de sécurité ont soumis des personnes LGBT et de genre divers à des amendes, des arrestations arbitraires, des poursuites judiciaires, des châtiments corporels, des emprisonnements et plus encore, jusqu'à (éventuellement) la peine de mort. Toutefois, les chiffres réels pourraient être beaucoup plus élevés : les registres officiels sont souvent inaccessibles ou inexistants. De plus, il est possible que de nombreux cas n'aient jamais été enregistrés ou qu'ils aient été signalés de manière peu claire et biaisée.
Téléchagez le rapport Nos identités dans état d'arrestation (deuxième édition, 2023)
en anglais - en espagnol - en français (disponible prochainement)
Des cas documentés montrent la nature imprévisible de ces arrestations et de ces poursuites judiciaires. « Des pays largement considérés comme "sûrs" ou "tranquilles" ont connu des changements soudains dans des délais relativement courts », explique Kellyn Botha, Consultante en recherche à ILGA World et autrice principal du rapport Nos identités dans état d’arrestation. « Le discours haineux croissant à l'encontre de la diversité sexuelle et de genre - qu'il émane de personnalités politiques, de chefs religieux et communautaires, ou encore de la complicité des médias - se transforme régulièrement en mesures de répression ou en campagnes organisées, dont la durée, l'ampleur et la violence sont imprévisibles. Par ailleurs, nous avons constaté qu'en 2023, l'Ouganda a adopté une nouvelle réglementation drastique dont l'impact négatif se fait déjà ressentir dans toute la région. Le Kenya, la Tanzanie, le Nigeria, le Ghana et le Sénégal ont tenté d'aggraver la législation existante, tandis que l'Irak, le Niger et le Mali ont redoublé d'efforts pour criminaliser officiellement nos communautés alors qu'aucune loi n'existait auparavant. Malgré les développements positifs observés dans 2023 à Singapour, aux îles Cook et à Maurice, où les actes sexuels consensuels entre personnes de même sexe ont été dépénalisés, le chemin vers l'égalité est rarement une ligne droite ».
En ce qui concerne l'application de ces lois, le tableau est particulièrement sombre. « Les peines d'emprisonnement imposées par les tribunaux varient considérablement d'une époque et d'une région à l'autre, allant de quelques mois à 30 ans dans certains cas », explique Lucas Ramón Mendos, Responsable de recherche à ILGA World. « Il existe une documentation accablante sur des policiers qui frappent, humilient, torturent, violent, extorquent ou maltraitent les personnes LGBT et de genre divers qu'ils arrêtent ou emprisonnent. De nombreuses victimes de ces agressions ne déposent pas de plainte formelle par crainte d'être à nouveau victimisées ».
« La majorité des lois criminalisantes ciblent spécifiquement les actes sexuels consensuels entre personnes de même sexe, et pourtant, les expressions de genre diverses semblent être un élément central déclenchant un nombre disproportionné d'arrestations. Dans de nombreuses juridictions, la manière dont une personne s'habille, agit ou parle peut être considérée comme une 'preuve' d''homosexualité' et suffire à justifier une arrestation », continua Mendos. « Il est bien plus probable qu'une personne soit arrêtée en raison de son apparence ou de ses gestes divers que pour tout acte sexuel 'illicite' vérifiable. »
Ce sombre scénario a des répercussions directes sur la vie quotidienne des personnes LGBT et de genre divers. « La simple existence de lois criminalisantes signifie que, dans de nombreuses régions du monde, nos communautés vivent sous une menace constante », commente Gurchaten Sandhu, Directeur des programmes d'ILGA World. « Ce n'est pas seulement vrai pour les populations locales frappées par des vagues soudaines d'hostilité, mais aussi les personnes demandant l'asile qui, sur la base d'évaluations bâclées de leur sécurité, risquent d'être renvoyés dans des pays où elles seront persécutés. »
“Nos communautés sont ciblées même en l'absence de dispositions explicites de criminalisation dans les lois », a poursuivi Sandhu. « C'est particulièrement vrai dans les zones où l'État de droit s'est estompé et où des groupes insurgés ont pris le contrôle. Ne pas faire partie des 63 États membres des Nations unies qui criminalisent explicitement les actes sexuels consensuels entre personnes de même sexe n'est tout simplement pas suffisant pour qu'un pays soit considéré comme un lieu sûr pour les personnes LGBT et de genre divers ».
Au-delà de la loi écrite, des milliers d'histoires réelles dévoilent les conséquences négatives d'une législation injuste en matière de criminalité.
« Nous continuons à découvrir ce que le jargon juridique impersonnel signifie dans la pratique, impactant les expériences de vie des gens d'une manière qui requiert attention et action », ont conclu Luz Elena Aranda et Tuisina Ymania Brown, Co-secrétaires générales d'ILGA World. « Ce sont ces récits qui nous poussent à poursuivre notre plaidoyer et notre activisme avec une vigueur renouvelée, amplifiant les voix de ceux que les systèmes de pouvoir rendent sans voix. »
Téléchagez le rapport Nos identités dans état d'arrestation (deuxième édition, 2023)
en anglais - en espagnol - en français (disponible prochainement)
Nos identités en état d'arrestation - Principales conclusions
- En 2023, comme les années précédentes, des arrestations et des poursuites judiciaires pour des actes sexuels consensuels entre personnes du même sexe ou pour expressions de genre diverses se sont maintenues, avec probablement une sous-déclaration significative dans différentes régions
- Les actes sexuels consensuels entre personnes du même sexe continuent d'être sanctionnés par des amendes, des peines d'emprisonnement, des châtiments corporels et (éventuellement) la peine de mort dans plusieurs pays
- Les autorités et les responsables de l'application des lois appliquent les dispositions pénales de manière imprévisible et difficile à anticiper, et même des pays largement considérés comme "sûrs" ont connu des changements soudains avec un préavis relativement court
- L'expression du genre joue un rôle essentiel dans de nombreux cas d'application de la loi
- Les notions binaires et essentialistes du genre font que les personnes trans et de genre divers sont susceptibles d'être ciblées pour des actes sexuels dits "entre personnes de même sexe"
- Les abus policiers et les mauvais traitements infligés aux détenus semblent être présents dans presque tous les cas documentés d'application de la loi
- Dans diverses régions, on recourt fréquemment aux mêmes méthodes d'arrestation et aux mêmes formes de 'preuves' spécifiques. Cela inclut des raids, des arrestations et perquisitions arbitraires, des embuscades, des dénonciations d'informateurs, et signalements de tiers, entre autres
- Les poursuites judiciaires sont un mauvais indicateur pour évaluer les niveaux d'application, dont la fréquence et l'intensité peuvent varier de manière significative dans un court délai
Les médias grand public et sociaux peuvent jouer un rôle important dans la manière dont les États appliquent les dispositions criminalisantes
- La situation économique d'une personne peut jouer un rôle crucial pour échapper à l'application de la loi.
Données relatives à l'évolution de la situation en 2023
Source : Base de Données ILGA World
- En novembre 2023, 63 États membres des Nations unies continuent de criminaliser les actes sexuels consensuels entre personnes du même sexe
- En 2023, trois juridictions dépénaliseront ces actes : Singapour, les îles Cook et l'île Maurice
- En 2023, l'Ouganda a adopté une nouvelle « loi contre l'homosexualité », qui prévoit des peines plus sévères pour les actes sexuels consensuels entre personnes de même sexe - y compris la peine de mort pour "homosexualité aggravée" dans les cas où la personne condamnée est un "délinquant en série" ou lorsque "la personne contre laquelle l'infraction est commise contracte une maladie en phase terminale". Dans les mois qui ont suivi, ILGA World a constaté une augmentation des arrestations, des violences, des expulsions et des discriminations à l'encontre des personnes LGBT ougandais.
Rapport alarmant sur les arrestations personnes LGBTQ+ en 2023
