Un juge annule la loi de l'Arkansas interdisant les soins de transition de genre pour les mineurs
Source : Rick Rojas et Emily Cochrane, New-York Times, 20 juin 2023.
L'affaire avait été suivie de près, car elle constituait un test important pour déterminer si les interdictions ou les restrictions sévères imposées aux soins de transition pour les mineurs, qui ont depuis été promulguées par 19 autres États, pouvaient résister aux contestations juridiques des activistes et des groupes de défense des libertés civiles. C'est la première fois qu'une décision bloque de manière générale une telle interdiction pour un État entier, bien que des juges soient intervenus pour retarder temporairement l'entrée en vigueur de lois similaires.
Dans sa décision de 80 pages, le juge James M. Moody Jr. de la Cour fédérale de district de Little Rock a déclaré que la loi était à la fois discriminatoire à l'égard des personnes transgenres et violait les droits constitutionnels des médecins. Il a également déclaré que l'État de l'Arkansas n'avait pas réussi à prouver de manière substantielle un certain nombre de ses revendications, notamment que les soins étaient expérimentaux ou prescrits sans précaution à des adolescents.
"Plutôt que de protéger les enfants ou de sauvegarder l'éthique médicale, les preuves montrent que les soins médicaux interdits améliorent la santé mentale et le bien-être des patients et qu'en les interdisant, l'État sape les intérêts qu'il prétend défendre", a écrit le juge Moody, qui a été nommé par le président Barack Obama.
"En outre, a-t-il écrit, les diverses affirmations qui sous-tendent les arguments de l'État selon lesquels la loi protège les enfants et sauvegarde l'éthique médicale n'expliquent pas pourquoi seuls les soins médicaux affirmant le genre - et tous les soins médicaux affirmant le genre - font l'objet d'une interdiction particulière.
La contestation de la loi, introduite par l'American Civil Liberties Union of Arkansas et citant plusieurs enfants transgenres et un médecin comme plaignants, soutenait que l'interdiction violait les droits constitutionnels des personnes transgenres à une protection égale, les droits des parents à prendre des décisions médicales appropriées pour leurs enfants et les droits des médecins à orienter leurs patients vers des traitements médicaux.
La décision a été saluée comme une victoire importante pour la communauté L.G.B.T.Q., apportant une dose de certitude aux jeunes transgenres de l'Arkansas qui s'inquiétaient depuis près de deux ans de ne plus avoir accès aux bloqueurs de puberté et aux hormones. La décision ne s'applique qu'à la loi de l'Arkansas, que le juge Moody avait temporairement bloquée quelques jours avant son entrée en vigueur prévue pour juillet 2021.
Lire la suite (en anglais) sur le New-York Times.
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Un juge annule la loi de l'Arkansas interdisant les soins de transition
