Déclaration sur l'élargissement de l'Entente sur les tiers pays sûrs

Le Conseil canadien pour les réfugiés est très préoccupé par l'élargissement récent de l'Entente sur les tiers pays sûrs et ses effets dévastateurs sur des dizaines de milliers de personnes qui ont été déplacées de force et qui cherchent une protection. Les droits fondamentaux de ces personnes doivent être au centre des préoccupations du Canada. En vertu du droit international relatif aux droits humains, le Canada a l'obligation légale de faire respecter leur droit à la protection.

L'accord obligera un plus grand nombre de personnes à retourner aux États-Unis, où elles risqueront d'être détenues arbitrairement et d’être refoulées vers la persécution, voire la mort. La Cour suprême devrait bientôt se prononcer sur la question de savoir si l'Entente sur les tiers pays sûrs viole la Charte canadienne des droits et libertés. Il est choquant que le gouvernement canadien élargisse l'entente alors que la Cour est saisie de la question de sa constitutionnalité.

L'application de l'Entente sur les tiers pays sûrs entre les points d'entrée ne mettra pas fin aux traversées irrégulières - elle les rendra simplement plus irrégulières, plus dangereuses et clandestines. Nous pouvons nous attendre à voir un nombre croissant de personnes blessées ou même qui meurent en tentant des itinéraires risqués pour franchir la frontière, y compris en plein hiver. Des passeurs sans scrupules profiteront de l'occasion pour gagner de l'argent sur le désespoir des gens.

Le fait que l'Entente révisée exige que les personnes ne déposent pas de demande d'asile dans les 14 jours suivant leur entrée au Canada signifie que les personnes peuvent être sous le contrôle des passeurs pendant deux semaines, vulnérables aux abus, et sachant que si elles fuient les passeurs, elles perdront la possibilité de déposer une demande d'asile.

Bien que nous saluions l'engagement du gouvernement à réinstaller 15 000 personnes de l'hémisphère occidental, nous notons qu'il s'agit d'un petit nombre, comparé au nombre de personnes à qui il sera interdit de demander l'asile au Canada. Il s'agit d'un nombre très faible par rapport aux 177 958 Ukrainiens qui sont arrivés dans le pays et aux 592 405 dont les demandes ont été approuvées. Puisque nous avons montré que nous étions capables de créer des voies d'accès efficaces à la sécurité et d'accueillir un nombre considérable d'Européens, nous devrions être en mesure de fournir une protection aux quelque 40 000 personnes qui franchissent la frontière en quête de protection au cours d'une année.

Les modifications apportées à l'entente ont été adoptées sans consultation ni préparation adéquate. Dans un pays démocratique, nous nous attendons à ce que les modifications de la réglementation soient annoncées publiquement à l'avance, avec la possibilité de faire des commentaires - dans ce cas, le gouvernement a exempté la modification de la réglementation du processus de consultation. Non seulement il n'y a pas eu de consultation, mais la mise en œuvre est extrêmement précipitée, abandonnant à leur sort les personnes en route vers le Canada et ne laissant pas le temps de s'assurer que les agents frontaliers sont correctement formés.

À l'heure où le Canada cherche à rendre son système d'immigration plus inclusif, il est profondément regrettable que le gouvernement s'efforce d'exclure les réfugiés, dont la plupart sont racisés et extrêmement vulnérables.