Le Sénat français adopte l'interdiction des « thérapies » de conversion

Envoyé par publicsenat.fr / via ALGI en date du 31 janvier 2022 à 14h15

A l’issue d’intenses débats, le Sénat a voté la proposition de loi interdisant les « thérapies de conversion », mardi 7 décembre, par 305 voix en faveur du texte et 28 voix contre. La sénatrice LR, Jacqueline Eustache-Brinio, a échoué à faire supprimer la notion « d’identité de genre » dans le texte qui aurait eu pour effet de rendre le texte « inapplicable pour les personnes transgenres ».

« Être une personne LGBT + n’est pas une idéologie, être soi n’est pas un crime, l’homosexualité et la transidentité ne sont pas des maladies que l’on pourrait guérir. Il n’y a rien à guérir », a déclaré à la tribune la ministre déléguée à l’Egalité femmes hommes, Elisabeth Moreno. Rapporteure de la proposition de loi visant à interdire les « thérapies de conversion », Dominique Vérien a, elle, insisté sur la nécessité de « nommer le délit pour permettre aux victimes de se reconstruire ».

La proposition de loi débattue mardi 7 décembre au Sénat a été adoptée par 305 voix en faveur du texte et 28 voix contre. Les amendements de la sénatrice LR, Jacqueline Eustache-Brinio, visant à supprimer la notion « d’identité de genre » ont été rejetés lors d’un scrutin public. Ces amendements auraient eu pour effet de « rendre inapplicable le texte aux personnes transgenres qui sont particulièrement exposées aux thérapies de conversion », a rappelé la ministre déléguée à l’Egalité femme homme, Elisabeth Moreno.

Les prétendues thérapies de conversions visent à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre par des pratiques « psycho-spirituelles », indique le journaliste Timothée de Rauglaudre. Avec son confrère, Jean-Loup Adénor, il a contribué à mettre en lumière ce phénomène et à le documenter. Notamment, en infiltrant des groupes de chrétiens fondamentalistes pratiquant des « homothérapies » ou des « séminaires de restauration ». Leur livre-enquête « Dieu est amour. Infiltrés parmi ceux qui veulent « guérir » les homosexuels » (Ed. Flammarion, 2019) donne la parole aux victimes de ces « thérapies » destructrices.

« Thérapies » de conversion : 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende

La loi adoptée ce mardi créée un délit punissant de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende « les pratiques, les comportements ou les propos répétés visant à modifier ou à réprimer l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, vraie ou supposée, d’une personne et ayant pour effet une altération de sa santé physique ou mentale ».

Des peines identiques sont encourues pour les personnes qui donnent « des consultations » ou prescrivent « des traitements en prétendant pouvoir modifier ou réprimer l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, vraie ou supposée ».

Source : Héléna Berkaoui  sur publicsenat.fr

Voir aussi la vidéo d'urbania.fr Les ravages des thérapies de conversion | L'Enquête

D'autres détails sur le débat politique sur lemonde.fr


Mise à jour de komitid.fr publiée le

Vote unanime au Parlement pour cibler pénalement les « thérapies de conversion »

Les 142 députés présents ont voté pour l'adoption du texte issu d'un accord entre députés et sénateurs, et qui avait déjà reçu le soutien unanime de la Haute assemblée, le 20 janvier.

« Il n’y a rien à guérir » : le Parlement a adopté définitivement mardi 25 janvier, avec un ultime vote des députés, une proposition de loi LREM qui cible les « thérapies de conversion », pratiques visant à imposer l’hétérosexualité aux personnes LGBTI+.


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