Tunisie: procédure en cassation pour abroger la loi sur l'homosexualité

Envoyé par tv5monde / via ALGI en date du 20 décembre 2021 à 19h54

Des militants LGBTI et des avocats devant le tribunal de Tunis, le 15 décembre 2021 photo Fethi Belaid, afp.com publiée avec l'article de TV5 Monde Comme plusieurs autres sites, information.tv5monde.com diffuse cette nouvelle venant de l'AFP. "Un moment historique pour la Tunisie". Un groupe d'avocats, militants des droits humains et de la communauté LGBT ont déposé jeudi un pourvoi en cassation pour faire annuler deux condamnations pour homosexualité, dans un pays où elle est encore punie de peines de prison. Il s'agit du tout premier pourvoi en cassation contre la loi sur l'homosexualité (punissable jusqu'à 3 ans de prison) dont ses promoteurs espèrent qu'il sera suivi d'autres qui feront jurisprudence. Deux hommes, qui ont purgé un an de prison ferme après leur condamnation en juillet 2020, vont en cassation pour s'opposer à "une sentence cruelle et qui va à l'encontre des standards internationaux", a expliqué leur avocate, Hassina Darraji, devant la presse après avoir déposé le recours. "Notre but c'est faire tomber l'article 230 (du code pénal datant de l'époque coloniale qui criminalise l'homosexualité, NDLR). Il s'agit d'une bataille judiciaire et humaine", a-t-elle dit. Même si cela pourrait prendre "plusieurs mois", ses clients veulent "créer un précédent en faisant annuler leur condamnation". A propos de "l'affaire du Kef", région du nord-ouest où se sont produits les faits, Mme Darraji a fustigé un "dossier complètement vide" et a dénoncé une condamnation prononcée à cause de leur refus de se voir pratiquer un test anal, ce qui a été considéré comme une preuve de leur culpabilité. L'avocat Lotfi Ezzedine, un responsable de l'Instance nationale pour la prévention de la torture (INPT), a apporté le soutien de cet organisme indépendant, au recours en Cassation qu'il a qualifié d'"affaire emblématique et stratégique pour la Tunisie". "Notre position claire et ferme est le refus du test anal et sa condamnation comme une forme de torture", a-t-il dit, rappelant que la Tunisie s'est engagée en 2017 à l'abolir devant le Conseil des droits de l'homme de l'ONU. (...) Badr Baabou, président de Damj, association qui défend la communauté LGBT depuis 20 ans, s'est dit "très ému de ce moment historique" et a salué "le courage des deux hommes" qui, à cause du procès, "ont perdu leur vie, n'ont plus ni travail ni logement". A propos du test anal, il a estimé que "la Tunisie fait partie des sept derniers pays au monde à suivre cette pratique moyenâgeuse et rétrograde qui ne respecte pas la dignité humaine". Selon M. Baabou citant des statistiques officielles, "il y a 150 personnes incarcérées pour homosexualité" et "les chiffres réels sont sans doute plus élevés". Depuis 2008, "plus de 2.600 personnes ont été incarcérées en vertu de l'article 230", selon Damj et le Collectif civil pour les libertés individuelles. Une représentante du Collectif a souligné le coût pour l'Etat, "plus de 25 millions de dinars" (plus de 7,5 millions d'euros) qui pouvaient "être investis dans des hôpitaux et autres infrastructures". Lire l'article intégral sur tv5monde

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