France, l’Assemblée vote l’interdiction des thérapies de conversion
Envoyé par Stop Homophobie / via ALGI en date du 11 octobre 2021 à 18h56
« C’est une grande victoire », les députés ont voté à l’unanimité, ce mardi 5 octobre, la proposition de loi portée par Laurence Vanceunebrock (LREM) contre les « thérapies de conversion » (pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne), créant un nouveau délit, une infraction spécifique dans le code pénal pour les condamner.
Il n’y en avait pas jusque-là, laissant « une plus grande liberté pour les personnes qui réalisent ce genre de pratiques », déplorait notre avocat, Etienne Deshoulières. Cette loi va par ailleurs faciliter la prise en charge des victimes, qui ignoraient souvent les recours possibles.
Le texte, adopté par l’Assemblée en première lecture et transmis au Sénat, prévoit deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende, peine alourdie pour les mineurs à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
Source: stophomophobie.com
Répondre ou Corrigervotre message
Remarque
Si la date ou l'heure de la publication est plus ancienne que celle indiquée dans l'index,
vous pouvez actualiser la page en cliquant ICI.