D'emblée, le document du Conseil québécois LGBT indique que sa synthèse critique du rapport du comité de sages sur l’identité de genre pourra évoluer.
(...) Pour aboutir à ce résultat décevant, le gouvernement a engagé des dépenses totalisant près d’un million de dollars en fonds publics.
(...) Dans un contexte où les crimes haineux sont en hausse envers les personnes LGBTQ+, dans ce rapport, on perd de vue l’importance de documenter ou proposer des mesures préventives visant, non seulement les personnes à risque de victimisation, mais aussi les populations à risque de radicalisation homophobe et transphobe.
(...) Sur la base d’une distinction absolue entre sexe et genre, le comité entend réaffirmer la « réalité binaire des sexes ». Or, la catégorisation binaire du sexe est une simplification de la réalité ne rendant pas adéquatement compte de la complexité et de la diversité biologique (ni les hormones, ni l’expression génique, ni la physiologie ne sont binaires).
(...) L’une des attentes du gouvernement envers ce rapport était l’actualisation de la compréhension des réalités des personnes trans et non-binaires (Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie 2023-2028, p. 13-14). En faisant fi du consensus scientifique et en invisibilisant les expériences vécues par les personnes concernées, force est de constater que le comité n’a pas été en mesure d’honorer cette attente, oeuvrant plutôt à créer des divisions qui mettent à risque les personnes de la diversité de genre. La compréhension n’est pas actualisée, mais entravée. Ce rapport ouvre ainsi la porte à une marginalisation et une stigmatisation accrues des personnes intersexes, trans et non-binaires.
(...) Bien que des recherches fiables, aux résultats valides, soient aussi citées pour tenter d’offrir un portrait balancé, nous constatons que le rapport ne contient pas de véritable revue de la littérature, mais plutôt une suite de mises en regard de quelques articles « d’un bord » et de quelques citations anonymes « de l’autre ». Cette méthode de présentation des recherches indique une préférence marquée pour la retranscription de craintes et d’hypothèses basées sur des mythes plutôt que de résultats de recherche produits par des instances reconnues.
(...) Le rapport manque de recul critique face aux discours ambiants, empreints de désinformation. Ces dérives affaiblissent les pistes d’intervention par ailleurs prometteuses, au profit de suggestions dommageables, voire contradictoires en regard du cadre juridique québécois.
(...) La représentation des femmes trans comme un risque pour la sécurité des femmes cisgenres ne correspond ni à la réalité de la diversité des femmes, ni aux données probantes sur des violences réelles, justement, à l’encontre des personnes transféminines. Le rapport omet de mentionner que de refuser l’accès des femmes trans à des ressources pour femmes victimes ou survivantes de violences constitue de la discrimination fondée sur l’identité de genre.
(...) L’expression d’un sentiment d’insécurité est valide en soi, mais à ne pas confondre, ni avec le caractère sécuritaire ou non d’un espace en lui-même, ni avec des préjugés sur les intentions des personnes fréquentant l’espace. L’association systématique entre la présence d’une femme trans dans un espace réservé aux femmes et la présence d’un danger pour les personnes fréquentant cet espace n’est pas acceptable.
(...) Le rapport laisse entendre que les parents auraient un droit intrinsèque d’être informé·es de la situation de leur enfant. Or, il importe de rappeler qu’en droit, les parents ne disposent pas de droits autonomes dissociés de ceux de l’enfant. Toute intervention ou décision les concernant doit être guidée par l’intérêt supérieur de l’enfant et le respect de ses droits fondamentaux.
(...) Le rapport propose une vision erronée du sexe, présenté comme une réalité strictement biologique et binaire qui serait simplement constatée à la naissance. Cette vision ne tient pas compte des personnes intersexes – dont les réalités sont entièrement ignorées dans le rapport. Elle ne correspond pas non plus au cadre juridique québécois actuel, où le droit reconnaît plus de deux sexes à l’état civil depuis 2022. Cette conception est d’autant plus préoccupant qu’elle a servi, notamment aux États-Unis et au Royaume-Uni, de fondement à des politiques ayant entraîné un recul significatif des droits des personnes trans.
(...) Le rapport ne peut être considéré comme une référence crédible, ni comme un outil structurant, que ce soit pour les communautés concernées, les instances gouvernementales ou le grand public. En ce sens, il ne saurait éclairer de manière adéquate les titulaires de charge publique dans le cadre de l’élaboration de futures politiques, projets de loi et plans de lutte. Son contenu, fondé sur une collecte de données limitée et rédigé par des personnes dont les connaissances et l’ancrage dans les réalités vécues sont insuffisants, ne répond pas aux exigences de rigueur attendues.
https://conseil-lgbt.ca/
Synthèse critique du rapport du comité des sages
