L’organisation estime que le fait d’emprisonner une personne en raison de son orientation sexuelle ou de son identité de genre réelle ou supposée, ou encore à cause de relations homosexuelles ayant eu lieu entre adultes consentants dans un cadre privé, constitue une grave violation des droits humains. Si tel est le cas, il s’agit d’un prisonnier d’opinion, qui doit par conséquent être libéré immédiatement et sans condition.

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Le cas de Marwan a suscité une mobilisation sans précédent au sein de la société civile tunisienne, qui dénonce la criminalisation des relations homosexuelles et les examens anaux forcés. Le 28 septembre, le ministre de la Justice, Mohamed Salah Ben Aissa, a franchi un pas historique en reconnaissant que l’article 230 du Code pénal bafouait les libertés et choix personnels, notamment dans le domaine de la sexualité, ainsi que le droit à la vie privée, qui sont garantis par la nouvelle Constitution adoptée en janvier 2014. Il a ajouté qu’il fallait abroger cet article et a encouragé la société civile à œuvrer en ce sens.

Outre le fait de violer la Constitution, la criminalisation des relations homosexuelles entre adultes consentants est discriminatoire et contraire aux obligations qui incombent à la Tunisie aux termes de nombreux traités relatifs aux droits humains. Le Comité des droits de l’homme [Organisation des Nations unies], organe international chargé d’interpréter et de surveiller l’application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), a confirmé que les États, y compris la Tunisie, étaient tenus d’interdire la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre (articles 2 et 26) et de respecter la liberté d’expression (article 19), le droit de ne pas faire l’objet d’immixtions arbitraires dans la vie privée (article 17) et la liberté de conscience (article 18).

Amnistie internationale a recueilli des éléments indiquant que la criminalisation des relations homosexuelles aux termes de l’article 230 du Code pénal encourageait les violences à l’encontre des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI) en Tunisie. En effet, elle crée un environnement dans lequel les infractions homophobes et transphobes sont banalisées et les victimes ne signalent pas ces actes de crainte d’être poursuivies.

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