Le gouvernement turc, dirigé par le président Recep Tayyip Erdoğan, prépare un projet de loi qui restreindrait fortement les droits des personnes LGBTQ+, dans le cadre de l’initiative « Année de la famille » lancée en janvier 2025. Ce texte, présenté en avril par le parti HÜDAPAR, membre de la coalition au pouvoir, fait partie du 11e Paquet de Réforme Judiciaire, actuellement en préparation pour être soumis au Parlement.

Selon les informations publiées par les médias turcs, le projet prévoit de criminaliser l’expression publique des identités LGBTQ+, d’instaurer des peines de prison pour la promotion de l’homosexualité et de renforcer la réglementation des chirurgies de confirmation de genre.

Des sanctions ciblant directement les personnes LGBTQ+

Toute personne publiquement identifiée comme LGBTQ+ ou exprimant des comportements jugés contraires au sexe assigné à la naissance pourrait être condamnée à un à trois ans de prison. Les couples de même sexe célébrant des fiançailles ou un mariage risqueraient 18 mois à 4 ans de prison, chaque partenaire étant individuellement responsable. Les actes sexuels publics ou l’exhibitionnisme seraient passibles d’un à trois ans de prison, contre six mois à un an actuellement.

L’Article 225 du Code pénal turc, régissant les « actes immoraux », inclurait désormais les expressions et comportements LGBTQ+, criminalisant également les associations, militants et journalistes engagés pour ces droits.

Jusqu’à 14 ans de prison pour les interventions de transition non autorisées

La communauté trans serait particulièrement touchée. L’âge minimum pour une chirurgie de confirmation de genre passerait de 18 à 25 ans. Les candidats devraient être célibataires, obtenir un rapport médical d’un hôpital agréé confirmant la nécessité psychologique de l’intervention et subir quatre évaluations distinctes, espacées d’au moins trois mois. Toute intervention, même hormonale, nécessiterait une autorisation judiciaire.

Les chirurgies effectuées en dehors de ce cadre légal seraient punies de 3 à 7 ans de prison, avec des peines doublées pour les interventions sur des mineurs ou non autorisées. Les personnes bénéficiant de la transition en dehors du cadre légal pourraient elles-mêmes encourir 1 à 3 ans de prison. Seules les personnes présentant des anomalies génétiques ou hormonales pourraient bénéficier d’exceptions. Ces mesures rendent la transition presque impossible et criminalisent directement les individus et les professionnels impliqués.

Répression accrue

Cette initiative s’inscrit dans un contexte de répression croissante des libertés civiles en Turquie. Depuis 2014, les marches des fiertés ont été interdites, le discours anti-LGBTQ+ s’est intensifié et des œuvres culturelles abordant l’homosexualité, comme le film Queer de Luca Guadagnino, ont été censurées lors de festivals locaux.

Le gouvernement justifie ces mesures par la volonté de « protéger les familles, promouvoir un développement sain et préserver l’ordre social », dans une logique de réponse aux attentes d’un électorat conservateur.

Réactions internationales

Des organisations de défense des droits humains, dont ILGA-Europe, dénoncent ce projet comme une atteinte grave aux droits fondamentaux, portant atteinte à la liberté d’expression, à la dignité humaine et au droit à la santé des personnes LGBTQ+. Selon le dernier classement ILGA-Europe, la Turquie figure parmi les pays européens les plus hostiles aux droits LGBTQ+, occupant la 47e place sur 49.

Le texte n’a pas encore été officiellement soumis au Parlement et reste en discussion au sein des ministères concernés, mais les fuites et rapports journalistiques détaillent déjà son impact potentiel, particulièrement pour les personnes trans et les couples de même sexe.

Lire le texte sur Stop Homophobie.