Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a adopté à l’unanimité, mardi 7 octobre 2025, une recommandation historique visant à protéger les droits des personnes intersexes. Ce texte, premier cadre officiel européen sur la question, établit des normes pour l’accès à la justice, aux soins, à l’éducation et à la protection contre la discrimination.

Bien que non contraignant, ce document, intitulé Droits égaux pour les personnes intersexes, fournit des lignes directrices détaillées aux États membres pour combler les lacunes légales persistantes. Il aborde notamment l’interdiction des interventions médicales non consenties visant à « normaliser » les caractéristiques sexuelles, l’accès à la justice, aux soins de santé, à l’éducation, à l’emploi et au logement, ainsi que la protection contre la discrimination et les discours de haine. Elle recommande également la reconnaissance juridique de l’identité de genre et des caractéristiques sexuelles, le respect du droit à la vie privée et la collecte de données sensibles dans le cadre de la protection des droits humains.

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