Angel Jenkel

(Ottawa) Un Américain non binaire est autorisé à séjourner temporairement au Canada après que sa procédure d’expulsion a été suspendue par un juge, qui a déclaré que les agents d’immigration n’avaient pas pris en compte les dangers potentiels auxquels sont confrontées les personnes LGBTQ+ aux États-Unis.

Angel Jenkel devait être expulsé le 3 juillet, mais les procédures ont été suspendues le 2 juillet jusqu’à ce qu’un contrôle judiciaire soit effectué.

(...) Angel, désormais représentée par Smith Immigration Law, un cabinet torontois d’avocats spécialisé en droit de l’immigration et dans l’aide aux clients LGBTQ+, a demandé un sursis à l’exécution de la mesure de renvoi, arguant que l’agent avait commis une erreur en s’appuyant sur des informations obsolètes concernant les États-Unis.

Selon la décision de la juge Julie Blackhawk, l’agent d’immigration a fondé la mesure de renvoi sur le plus récent cartable national de documentation américaine utilisée par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, datée du 31 janvier 2024.

(...) « L’un des arguments que nous avons avancés lors de l’audience était qu’en raison de la notoriété des actions du président [Donald] Trump envers la communauté trans et non binaire, Angel avait supposé que l’agent serait conscient de l’ampleur de l’évolution de la situation dans le pays en l’espace d’un an », a soutenu l’avocate Adrienne Smith.

« Il est donc choquant que l’agent n’ait pas pris en compte toute la période allant de janvier 2024 jusqu’à la prise de décision concernant la demande [d’examen des risques avant renvoi], alors que c’est en réalité toute cette période qui a poussé Angel a demandé cette évaluation. »

(...) Dans sa décision, la juge Blackhawk affirme qu’il n’était pas raisonnable pour l’agent de se fonder sur le cartable national de documentation actuel « étant donné la connaissance générale par le public de l’évolution de la situation aux États-Unis ».

 

(...) Angel peut désormais rester au Canada jusqu’à la fin du contrôle judiciaire de la décision de renvoi. Si ce contrôle est en sa faveur, la demande de séjour de Angel au Canada sera rouverte et examinée par un autre agent.

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