Dans un jugement qui fera date, la Haute Cour de la Barbade a rendu hier une décision orale qui dépénalise les relations consensuelles entre personnes de même sexe. Le jugement écrit sera rendu à une date ultérieure.
La Barbade devient le troisième pays des Caraïbes orientales en 2022 à annuler des dispositions juridiques discriminatoires et à dépénaliser les relations sexuelles entre homosexuels, après Antigua-et-Barbuda et Saint-Kitts-et-Nevis.
La loi de 1992 sur les infractions sexuelles de la Barbade sanctionnait la "sodomie" d'une peine pouvant aller jusqu'à la prison à vie, et "l'indécence grave" d'une peine pouvant aller jusqu'à 10 ans d'emprisonnement. Ces deux crimes, qui sont des reliques de la législation coloniale britannique, étaient considérés comme des actes criminels à l'encontre de comportements homosexuels consensuels.
Bien que les lois criminalisant l'intimité entre personnes de même sexe dans les Caraïbes soient rarement appliquées, elles ont une large portée, sont formulées de manière vague et servent à légitimer les préjugés et l'hostilité envers les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT). Un rapport de Human Rights Watch de 2018 a documenté la discrimination, la violence et les préjugés à l'encontre des personnes LGBT dans sept nations insulaires des Caraïbes orientales, dont la Barbade, qui ont criminalisé les relations sexuelles homosexuelles.
La décision de la Barbade est le résultat des efforts de la société civile locale et régionale pour contester la législation anti-LGBT dans la région des Caraïbes orientales, menée en partie par le groupe Eastern Caribbean Alliance for Diversity and Equality (ECADE).
Dans les Caraïbes anglophones, la Cour suprême du Belize est devenue en 2016 la première à considérer que les lois criminalisant l'intimité entre personnes de même sexe étaient inconstitutionnelles. La Haute Cour de Trinité-et-Tobago lui a emboîté le pas en 2018.
Cependant, six pays des Caraïbes ont encore des versions de lois sur la "sodomie" et l'"indécence grave" dans les livres : La Dominique, la Grenade, la Guyane, la Jamaïque, Sainte-Lucie et Saint-Vincent-et-les-Grenadines - des exceptions dans l'hémisphère occidental, où la plupart des pays ont dépénalisé les comportements homosexuels. Au moins 66 pays dans le monde criminalisent encore les relations homosexuelles.
Dans une décision de décembre 2020, la Commission interaméricaine des droits de l'homme a appelé la Jamaïque à abroger les lois interdisant les relations sexuelles entre homosexuels. L'Organisation des États américains a également exhorté tous les pays à "prévenir, punir et éradiquer" la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre.
La criminalisation de l'intimité entre personnes de même sexe viole les normes et standards internationaux, notamment le droit à la vie privée et le droit d'être protégé contre les ingérences arbitraires et illégales ou les atteintes à la vie privée et familiale, à la réputation et à la dignité. L'expert indépendant des Nations unies sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre a développé ce point.
Le tribunal de la Barbade a fait ce qu'il fallait. Il est maintenant temps que d'autres gouvernements respectent le droit à la vie privée des personnes et annulent les lois discriminatoires sur l'intimité.
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Source : Cristian González Cabrera sur hrw.org
Une haute cour de Barbade décriminalise les relations homosexuelles
