Communiqué, 14 avril 2021. HRW

^{Loïc Njeuken (alias « Shakiro ») et Roland Mouthe (alias « Patricia »), deux femmes transgenres,
dans une prison de Douala, au Cameroun, en mars 2021. Photo publiée avec le communiqué de HRW.}

(Nairobi) – Depuis février 2021, les forces de sécurité camerounaises ont arbitrairement arrêté, battu ou menacé au moins 24 personnes, dont un adolescent âgé de 17 ans, pour des prétendus rapports sexuels consensuels entre personnes de même sexe ou pour non-conformité de genre, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Au moins l’une de ces personnes aurait été soumise de force à un test VIH et à un examen anal.

Les recherches menées par Human Rights Watch et les discussions avec des organisations non gouvernementales camerounaises montrent que les récents cas d’abus documentés ici semblent s’inscrire dans un contexte général de recrudescence de mesures policières à l’encontre des personnes lesbiennes, gay, bisexuelles et transgenres (LGBT) au Cameroun, où les relations sexuelles entre personnes du même sexe sont criminalisées et passibles d’une peine pouvant aller jusqu’à cinq ans de prison.

« Ces récentes arrestations et abus suscitent de graves inquiétudes quant à la recrudescence des persécutions anti-LGBT au Cameroun », a déclaré Neela Ghoshal, directrice adjointe de la division LGBT à Human Rights Watch. « La loi qui criminalise les comportements homosexuels fait courir aux personnes LGBT un risque accru d’être maltraitées, torturées et agressées sans aucune conséquence pour les auteurs de ces actes ».

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« Il n’est pas illégal d’être homosexuel ou transgenre », a déclaré l’avocate camerounaise Alice Nkom. « Selon la loi camerounaise, c’est l’acte qui constitue le crime. Il s’agit donc d’une violation flagrante de leurs droits humains. Ils devraient immédiatement être libérés ».

En mai 2020, la police a arrêté 53 personnes, pour la plupart LGBT, lors d’un rassemblement dans un hôtel de Bafoussam à l’initiative d’une organisation de lutte contre le VIH et les a accusées d’homosexualité. Au moins 6 d’entre elles, dont 3 adolescents âgés de 15 à 17 ans, ont été soumises à des examens anaux et à des tests VIH forcés.

La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples garantit le droit à une protection égale devant la loi et à la non-discrimination. La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, l’organe chargé de contrôler le respect de la Charte africaine par les États parties, a déclaré que l’égalité de protection s’étendait à l’orientation sexuelle. Elle a également déclaré que le principe de non-discrimination, notamment en matière d’orientation sexuelle, est le fondement de la jouissance de tous les droits humains. La commission a appelé les gouvernements africains à mettre fin à toutes les formes de violence et de discrimination fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre et à traduire en justice ceux qui les commettent.

Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel le Cameroun est partie, garantit une égale protection, la non-discrimination et le droit à la vie privée. Sur cette base, le Comité des droits de l’homme des Nations Unies a statué que la criminalisation de la conduite homosexuelle consensuelle entre adultes constituait une violation du PIDCP.

Les examens anaux forcés sont une forme de traitement cruel, inhumain et dégradant qui peut dans certains cas atteindre un niveau tel qu’il s’apparente à de la torture. En novembre 2013, le Dr Guy Sandjon, président du Conseil national de l’ordre des médecins du Cameroun, a déclaré à Human Rights Watch que les médecins camerounais ne devraient pas effectuer de tels examens, car ils violent l’éthique médicale, et que les autorités ne devraient pas les imposer. Les tests involontaires de dépistage du VIH et des infections sexuellement transmissibles constituent une violation du droit à l’intégrité corporelle et à la vie privée, protégé par le PIDCP, et du droit à la santé prévu par le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

« Le gouvernement camerounais a l’obligation de faire respecter les droits de toute personne au Cameroun, quelle que soit son orientation sexuelle et son identité de genre, réelles ou perçues », a déclaré Neela Ghoshal. « Les autorités doivent immédiatement mettre fin aux arrestations arbitraires fondées sur l’identité sexuelle et les examens anaux forcés et prendre rapidement des mesures pour abroger la loi qui criminalise les relations consenties entre personnes du même sexe ».

Lire le communiqué intégral sur le site de Human Rights Watch