Mandat

Mandat et présentation de la Coalition québécoise pour le mariage civil des couples de même sexe

Modèle de rubrique : encadré uni uni-2 uni-3 uni-4 uni-5

Nombre d'espaces d'indentation :

Puce servant à l'indentation du titre :

Fond de couleur (rubrique encadrée):

Fondée en 1998, la Coalition québécoise pour la reconnaissance des conjointes et des conjoints de même sexe vise à éliminer la discrimination systémique envers les couples de gais, les couples de lesbiennes et leurs familles dans les lois et les politiques sociales ainsi que sur le marché du travail.

Pour souligner que la Coalition revendique le mariage civil et pas le mariage religieux, la Coalition s'est renommée Coalition québécoise pour le mariage civil des couples de même sexe en 2002.

La Coalition regroupe, en plus des organismes de promotion et de défense des droits des gais et lesbiennes, des acteurs importants de la société civile. Tous les membres de tous ces organismes représentent plus d’un million de personnes. Cette coalition est à l’origine du mouvement de revendication qui a conduit à l’adoption par l’Assemblée nationale du Québec en 1999 de la Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les conjoints de fait, qui reconnaissait les conjoints de fait de même sexe sur le même pied que les conjoints de fait de sexe différent pour ce qui est des lois sociales et administratives ainsi que pour les régimes de retraite.

La Coalition s’est aussi jointe à la campagne qui mena, en janvier 2000, le Parlement canadien à adopter la Loi sur la modernisation de certains régimes d’avantages et d’obligations, qui modifiait un grand nombre de lois dans le but de reconnaître à la fois les conjoints de même sexe et les conjoints de sexe différent dans les lois sociales et administratives fédérales.

C’est également la Coalition québécoise pour la reconnaissance des conjointes et des conjoints de même sexe qui fut le principal porte-parole et organe mobilisateur des groupes de gais et lesbiennes dans les études qui ont conduit à l’adoption par l’Assemblée nationale du Québec en juin 2002 de la Loi instituant l’union civile et établissant de nouvelles règles de filiation. Cette loi a été votée dans le but de faire disparaître les dernières discriminations législatives qui restaient au Québec concernant les personnes homosexuelles et afin d’offrir aux enfants des familles homoparentales les mêmes droits et protections qu’aux autres enfants, ce dont ils étaient privés jusque-là.

La Coalition est également intervenante dans la cause Hendricks-LeBœuf qui oppose ce couple de gais au Procureur général du Canada pour cause de discrimination en vertu de l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés. Cette cause qui est présentement devant la Cour d’appel vise à établir, pour notre part, si la restriction du mariage aux seules personnes de sexe différent est discriminatoire envers les couples de même sexe, ce dont nous sommes convaincus.

La Coalition estime que le gouvernement devrait prendre le leadership dans cette question et en finir une fois pour toutes avec un traitement qui place les gais et lesbiennes en situation de citoyens de seconde zone.

La Coalition québécoise pour le mariage civil des couples de même sexe regroupe les organismes suivants :

Alliance des professeurs et professeures de Montréal,
Association des mères lesbiennes,
Centrale des syndicats du Québec (CSQ),
Confédération des syndicats nationaux (CSN),
Conseil central du Montréal métropolitain (CSN),
EGALE Canada,
Fédération des femmes du Québec (FFQ),
Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ),
Fédération du personnel de soutien de l'enseignement supérieur (CSQ),
Fondation Émergence,
Gai Écoute
Syndicat canadien de la fonction publique (section Québec, FTQ),
Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (section Québec, FTQ),
et la Table de concertation des lesbiennes et gais du Québec.

Titre de la rubrique: Mandat
Mot de passe de la rubrique:
Contenu de la rubrique: <h2 align=center>Mandat et présentation de la Coalition québécoise pour le mariage civil des couples de même sexe</h2> Fondée en 1998, la Coalition québécoise pour la reconnaissance des conjointes et des conjoints de même sexe vise à éliminer la discrimination systémique envers les couples de gais, les couples de lesbiennes et leurs familles dans les lois et les politiques sociales ainsi que sur le marché du travail. Pour souligner que la Coalition revendique le mariage civil et pas le mariage religieux, la Coalition s'est renommée Coalition québécoise pour le mariage civil des couples de même sexe en 2002. La Coalition regroupe, en plus des organismes de promotion et de défense des droits des gais et lesbiennes, des acteurs importants de la société civile. Tous les membres de tous ces organismes représentent plus d’un million de personnes. Cette coalition est à l’origine du mouvement de revendication qui a conduit à l’adoption par l’Assemblée nationale du Québec en 1999 de la Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les conjoints de fait, qui reconnaissait les conjoints de fait de même sexe sur le même pied que les conjoints de fait de sexe différent pour ce qui est des lois sociales et administratives ainsi que pour les régimes de retraite. La Coalition s’est aussi jointe à la campagne qui mena, en janvier 2000, le Parlement canadien à adopter la Loi sur la modernisation de certains régimes d’avantages et d’obligations, qui modifiait un grand nombre de lois dans le but de reconnaître à la fois les conjoints de même sexe et les conjoints de sexe différent dans les lois sociales et administratives fédérales. C’est également la Coalition québécoise pour la reconnaissance des conjointes et des conjoints de même sexe qui fut le principal porte-parole et organe mobilisateur des groupes de gais et lesbiennes dans les études qui ont conduit à l’adoption par l’Assemblée nationale du Québec en juin 2002 de la Loi instituant l’union civile et établissant de nouvelles règles de filiation. Cette loi a été votée dans le but de faire disparaître les dernières discriminations législatives qui restaient au Québec concernant les personnes homosexuelles et afin d’offrir aux enfants des familles homoparentales les mêmes droits et protections qu’aux autres enfants, ce dont ils étaient privés jusque-là. La Coalition est également intervenante dans la cause Hendricks-LeBœuf qui oppose ce couple de gais au Procureur général du Canada pour cause de discrimination en vertu de l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés. Cette cause qui est présentement devant la Cour d’appel vise à établir, pour notre part, si la restriction du mariage aux seules personnes de sexe différent est discriminatoire envers les couples de même sexe, ce dont nous sommes convaincus. La Coalition estime que le gouvernement devrait prendre le leadership dans cette question et en finir une fois pour toutes avec un traitement qui place les gais et lesbiennes en situation de citoyens de seconde zone. La Coalition québécoise pour le mariage civil des couples de même sexe regroupe les organismes suivants : <ul> <li>Alliance des professeurs et professeures de Montréal, <li>Association des mères lesbiennes, <li>Centrale des syndicats du Québec (CSQ), <li>Confédération des syndicats nationaux (CSN), <li>Conseil central du Montréal métropolitain (CSN), <li>EGALE Canada, <li>Fédération des femmes du Québec (FFQ), <li>Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), <li>Fédération du personnel de soutien de l'enseignement supérieur (CSQ), <li>Fondation Émergence, <li> Gai Écoute <li>Syndicat canadien de la fonction publique (section Québec, FTQ), <li>Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (section Québec, FTQ), <li>et la Table de concertation des lesbiennes et gais du Québec.</ul>