Liban : Une cour d’appel dépénalise l’homosexualité
Un vent d’espoir continue de souffler auprès de la communauté LGBT. A la cour d’appel pénale du Mont-Liban, Randa Kfoury a rendu jeudi dernier un verdict dans lequel elle a acquitté deux personnes accusées d’homosexualité. En confirmant la décision du juge unique pénal du Metn, Rabih Maalouf, qui avait décrété en février 2017 que ces personnes inculpées (dont l’identité n’a pas été révélée) ne sont pas passibles de poursuites, la juridiction de deuxième degré inscrit son arrêt dans une tendance désormais bien précise de certains magistrats à ne pas incriminer ceux qui entretiennent des relations avec des individus de même sexe.
Cette avancée avait été initiée en décembre 2009 par le juge unique pénal de Batroun, Mounir Sleiman, qui avait alors défrayé la chronique en ordonnant la relaxe d'un homosexuel. La « révolution » s’est poursuivie en 2014 lorsque le juge unique pénal du Metn, Naji Dahdah, a acquitté une transsexuelle inscrite dans le registre d’état-civil comme étant de sexe masculin et accusée d’avoir des relations sexuelles « contre nature » avec des hommes.
Contactée par L’Orient-Le Jour, une source judiciaire se félicite de ce que la décision inédite rendue par M. Sleiman il y a près de 10 ans a apporté un changement palpable, du moins dans les moyens de traiter les homosexuels interpellés. Depuis 2010, ces derniers ne sont plus emprisonnés et ne subissent plus d’humiliations, indique cette source, notant par exemple que le recours à des médecins légistes pour leur faire subir des tests anaux n’est plus de mise. La source constate en outre « une évolution dans les mentalités », dans le sens où la société n’a plus « une vision aussi négative » de l’homosexualité.
Dans les détails de l’affaire sur laquelle vient de statuer Mme Kfoury, les deux personnes interpellées par les forces de l’ordre ont avoué entretenir des relations amoureuses avec des partenaires du même sexe, ce qui leur a valu d’être poursuivies par le parquet, qui s’est basé sur l’article 534 du code pénal pour obtenir leur incarcération. Ce texte stipule textuellement que « toute conjonction charnelle contre l’ordre de la nature sera punie d’emprisonnement jusqu’à une année ».
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Ne pas punir « les déviations sexuelles »
Se basant sur l’idée d’une interprétation restrictive en vertu de laquelle « il faut interpréter le texte selon le but que le législateur a visé lors de son élaboration », la cour d’appel considère que l’article 534 n’est pas applicable dans le cas d’espèce, estimant que cette loi ne cherche pas à punir « les déviations sexuelles », mais plutôt « l’atteinte à la pudeur publique à travers ces pratiques ». La cour fonde son interprétation sur le fait que l’article 534 figure dans la section du code pénal relative à « l’outrage à la pudeur publique et aux bonnes mœurs ». Pour le tribunal, il n’y a pas dans ce cas précis un tel outrage, d’autant que la notion de morale publique et de bonnes mœurs a évolué depuis les années 40, période à laquelle le code pénal a été établi, et que les juges doivent prendre en considération cette évolution dans leur interprétation d’une loi désormais désuète.
Interrogée sur ce point, une source proche du dossier estime que, d’ores et déjà, ce n’est pas l’homosexualité qui porte atteinte à la pudeur, puisque l’opinion publique n’en est plus scandalisée. L’arrêt dispose à cet égard que « constitue un crime passible de prison toute conjonction charnelle contre nature pratiquée avec un mineur, ou pratiquée dans un endroit public, ou encore qui a lieu dans un endroit privé dans lequel la conjonction peut être vue ou entendue par un tiers ». « Or, ajoute le dispositif, aucun de ces éléments n’a été prouvé, et, partant, l’article 534 du code pénal n’est pas applicable en l’espèce. »Joint par L’OLJ, Me Karim Nammour, membre de l’ONG Agenda légal, se félicite de ce que « dans les affaires liées à la question de l’homosexualité, c’est la première fois qu’un jugement aussi courageux est rendu par une cour d’appel », rappelant que « les décisions précédentes qui avaient été prises dans ce sens émanent de tribunaux de première instance ». Pour Me Nammour, « il s’agit d’un progrès très important vers la fin de l’homophobie », d’autant, a-t-il dit, que « cet arrêt est de nature à exercer à l’avenir une certaine influence sur les juges pénaux de première instance ».
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