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C’est un kit progressiste de 200 pages qui vient d’être remis au président Béji Caïd Essebsi. Le rapport rédigé par la Commission des libertés individuelles et de l’égalité (Colibe), rendu public ce mardi, préconise l’abolition de la peine de mort, la suppression de l’article 230 du code pénal criminalisant l’homosexualité, ainsi qu’une réforme de l’héritage dans le sens d’une plus grande égalité entre hommes et femmes. Jusqu’où iront le chef de l’Etat tunisien et les députés ? Alors que des élections législatives et présidentielle sont prévues l’an prochain, le débat promet d’être tendu.
La peine capitale n’est plus appliquée en Tunisie depuis 1991, mais elle continue à être prononcée : 25 personnes ont été condamnées à être exécutées en 2017, et près de 70 détenus attendent aujourd’hui dans les couloirs de la mort. Le pays n’avait pas franchi le cap de l’abolition lors de la rédaction de la Constitution de 2014, la Colibe l’encourage à sauter le pas.
La question de la dépénalisation de l’homosexualité était également une recommandation attendue. Même le parti islamiste Ennahdha (qui se définit désormais comme «musulman démocrate») semble avoir discrètement laissé la porte ouverte à une abrogation de l’article 230. «Je pense qu’il ne revient pas à l’Etat de s’immiscer dans la vie intime des gens», avait déclaré le chef d’Ennahdha, Rached Ghannouchi, à Libération en mai.
La réforme de l’héritage, en revanche, pourrait être plus compliquée. Prudente, la Colibe suggère plusieurs options. Celle du compromis pourrait être une égalité de principe entre hommes et femmes du «premier rang de parentèle» (frères et sœurs, fils et fille, père et mère et époux) tout en permettant aux individus hostiles à cette égalité de répartir leur succession autrement. L’inverse de la situation actuelle, où les familles doivent ruser pour déroger à la règle de l’inégalité.
Héritage, homosexualité, peine de mort : offensive progressiste en Tunisie
