Droits des conjoints de mêmes sexes

Envoyé par Johanne Larouche en date du 13 février 2004 dans la rubrique Droits de la personne.

(source "http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/images/img-bandeau_01.jpg")

Bonjour,

Je vous invite à découvrir le site du Ministère de la Justice du
gouvernement du Québec, notamment les pages reliées aux conjoints de même
sexe et celles concernant les récentes modifications au mariage civil.


Le sexe n'a plus d'importance
http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/publications/generale/sexe.htm
Au Québec, depuis le 16 juin 1999, les conjoints de même sexe sont
considérés comme des conjoints de fait. Ils ont les mêmes droits, les mêmes
privilèges, les mêmes obligations.

De plus, la récente création de l'union civile a entraîné certaines
modifications aux règles régissant le mariage civil, notamment en ce qui
concerne les personnes compétentes pour un mariage civil et les lieux où
l'on peut tenir une telle célébration. Ces modifications n'apparaissent pas
encore dans ce document sur le mariage.

Je sollicite votre collaboration afin d'ajouter ce lien à votre banque de
ressources, car ce lien peut certainement rejoindre les intérêts de vos
visiteurs.

N'hésitez pas à communiquer avec moi pour toute information supplémentaire.

****
Merci!

(source "http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/images/img-bandeau_01.jpg")


Johanne Larouche
Agente à la veille informationnelle
Prospection inc.
johannel@prospection.qc.ca
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